Retour à la CSG à 6,6%

vendredi 1er mars 2019
par  Charles , Claude
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La hausse de la CSG sera annulée « pour les retraités qui touchent moins de 2000 euros par mois » a annoncé le chef de l’Etat. Etes-vous concerné ? Attention ! En pratique, tout dépend de votre revenu fiscal. Découvrez les seuils à ne pas dépasser, pour une personne seule ou en un couple.

Qui pourra vraiment en bénéficier ?

Le taux de CSG appliqué à votre retraite dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) et non de votre seule pension ! Pour savoir si vous êtes concerné par la baisse de la CSG annoncée par Emmanuel Macron il suffit de vous reporter à votre dernier avis d’imposition. Votre RFR figure dans le cadre : « Vos références ». Attention ! Votre situation familiale est aussi prise en compte. Le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, vient de préciser devant le Sénat les seuils de revenu à ne pas dépasser pour une personne seule ou pour un couple .

• Vous vivez seul

Si vous avez un RFR compris entre 14 548€ et 22 580€, la dernière hausse de 1,7 point de CSG sera annulée en 2019. Vous retrouverez donc le taux précédent de 6,6 %. En revanche, une personne seule ayant un RFR supérieur à 22 580€ continuera, elle, de payer la CSG à 8,3%.

• Vous vivez en couple

En 2019, un couple de retraités ayant un RFR compris entre 22 316€ et 34 600€ bénéficiera de l’annulation de la hausse de 1,7 point de CSG. Il retrouvera donc un taux de 6,6%. En revanche, un couple de retraités ayant un RFR supérieur à 34 600€ continuera, lui, de payer le taux maximal (8,3%).

Cette mesure s’ajoute à celle annoncée par Edouard Philippe en septembre pour épargner la hausse de 1,7 point aux 300 000 retraités dont les revenus oscillent autour du plafond d’une année sur l’autre. Dorénavant, il faudra passer pendant deux ans consécutifs au-dessus du seuil pour être frappé par cette augmentation de CSG.

En résumé : selon leur niveau de revenu, les retraités se verront appliquer quatre taux de CSG en 2019 : le taux zéro, le taux réduit (3,8%), le taux intermédiaire (6,6%) ou le taux plein (8,3%). Pour les actifs, le taux est unique mais plus élevé : 9,2%.

• Calendrier : il faudra attendre plusieurs mois

Le retour au taux de 6,6% sera-t-il appliqué sur les pensions versées en janvier 2019 ? Non. Pour voir sa pension nette augmenter, il faudra attendre l’été. Muriel Pénicaud avait précisé lundi 17 décembre sur RTL que les retraités concernés allaient continuer à payer l’augmentation de 1,7 point au plus tard jusqu’en juillet. « Ils seront remboursés ensuite, il y aura un gros chèque juste avant l’été », assurait la ministre du Travail. Le cabinet du premier ministre avait confirmé vendredi 14 décembre qu’en cas de retard pour raisons techniques, l’annulation s’appliquerait « de manière rétroactive aux premiers mois de l’année ». Selon les déclarations de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, un tel décalage s’explique par la complexité des calculs à effectuer dans les 42 caisses de retraites.

Les retraités qui vont payer pendant six mois la hausse de la CSG en 2019 « seront remboursés » affirme le porte-parole du gouvernement.

Finalement, ce sera au plus tard au mois de mai ! Un amendement voté par l’Assemblée nationale le 20 décembre est venu accélérer le calendrier. “Les pensions nettes, actualisées du nouveau taux de CSG, devront être versées en mai 2019, de même que le remboursement rétroactif au titre des premiers mois de l’année”, précise le texte.

Le retour à un taux de CSG de 6,6% (au lieu de 8,3%) pour une pension brute de 1800€ mensuels correspond à 30,6€ mensuels, c’est à dire 153€ en cinq mois.

Entre les changements de CSG, les remboursements rétroactifs, le prélèvement à la source et la légère revalorisation de 0,3%, les pensions nettes versées en 2019 vont varier pour de multiples raisons. Or, les retraités ne reçoivent aucun document équivalent à un bulletin de paie, pour leur permettre de suivre l’évolution de leur retraite brute et les diverses retenues effectuées. Leur pension nette est seulement créditée sur leur compte bancaire. Pour plus d’information, ils seront obligés de consulter le site internet de leur caisse ou de lui téléphoner.