Anciens combattants et victimes de guerre PTT

samedi 6 mai 2017
par  Charles
popularité : 30%

Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Limité jusqu’à présent aux seules pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 (décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010), le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord vient d’être étendu aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999.

L’article 132 de la loi de finances 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 publié au JO du 30 décembre 2015) offre désormais la possibilité aux titulaires d’une pension liquidée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite avant cette date d’obtenir, sur demande déposée après le 1er janvier 2016, la révision de leur pension.
Cette révision permettra de prendre en compte le droit à campagne double prévu en application de l’article L.12c dudit code, au titre de leur participation à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc, selon les modalités en vigueur à la promulgation de la présente loi, à savoir le 30 décembre 2015.
Les collègues, dont la pension a été liquidée avant le 19 octobre 1999, peuvent solliciter la révision de leur pension pour, le cas échéant, obtenir la prise en compte dans leur pension du bénéfice de la campagne double.
A noter que cette demande de révision de pension n’a d’intérêt que si le taux de la pension est inférieur à 80%.

Le service des Retraites de l’Etat de Nantes vient de nous préciser que nos « adhérents devront déposer leur demande de révision auprès de l’administration qui a instruit leur demande de pension.

  • Pour les retraités de La Poste, ils devront contacter : CSRHS La Poste – Service courrier – 2, avenue Pierre Marzin – C.S. 20744 – 22307 Lannion Cedex
  • et ceux d’Orange : Orange Labs – CSRH Lannion – Service courrier – 2, Avenue Pierre Marzin – BP 50702 – 22307 Lannion Cedex.
  • Ces services se rapprocheront du bureau central des archives administratives militaires qui pourra qualifier les périodes concernées. Ils adresseront ensuite au SRE une proposition de révision de pension ». Le service des Retraites de Nantes précise que « toutes instructions en ce sens ont été transmises aux services en charge des pensions au sein de chaque administration ». Enfin, il nous a été indiqué que « les demandes adressées directement au service des Retraites de Nantes ont été redirigées auprès des administrations concernées ».

Alain BULTEAU


Agenda

<<

2018

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 36 prochains mois