Les franchises douanières-
Limitations à...

jeudi 23 avril 2015
par  Charles
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 Les franchises douanières-


Limitations à connaitre pour éviter les ennuis

Le transport de marchandise à partir d’un pays hors de l’Union européenne vers un pays membre est limité à une valeur de 300€ en voiture, bus ou train (et 430€ en avion ou en bateau). Un enfant de moins de 15 ans ne peut ramener que 150€. Au-delà, il faut faire une déclaration et s’acquitter des frais de douane. Faites bien attention lors de vos achats, cette franchise n’est pas cumulable. On ne peut pas partager une marchandise de 500€ entre plusieurs personnes.

Bon à savoir : n’oubliez pas de faire une carte de libre circulation. Elle permet d’éviter de payer les taxes sur vos objets personnels (dont vous ne pourriez présenter la facture aux douaniers) en cas de contrôle.

Tabac et alcool :

• 200 cigarettes et 1L d’alcool à plus de 22° si on vient d’un pays hors Union européenne ;
• 5 cartouches de cigarettes et 10L d’alcool pour les pays de l’Union européenne.

Nourriture :

• La limite est de 2 kg. Privilégiez les produits emballés, de marque déposée et ne nécessitant pas de réfrigération.

Les marchandises interdites

Certains produits sont soumis à des formalités spécifiques : c’est le cas des biens culturels, de certains végétaux et animaux. Afin d’éviter tous problèmes, renseignez-vous sur les espèces végétales et animales protégées ou interdites à l’exportation. Une fleur tropicale dans votre valise pourrait vous valoir une amende. Les marchandises non-déclarées sont conservées par la douane dans l’attente d’une régularisation. Le transport de stupéfiants et de produits contrefaits est interdit et sévèrement puni.

Attention à la contrefaçon

La simple possession d’une marchandise contrefaite est un délit, vous risquez la confiscation de la marchandise, une amende (qui peut facilement s’élever à 2 ou 3x le prix du produit non contrefait) ainsi que de l’emprisonnement.

Comment éviter de se faire avoir ?

• Le point de vente doit être officiel ;
• Vérifiez la qualité, l’étiquetage et l’emballage ;
• Le prix ne doit pas être trop faible ;
• Les moyens de paiement doivent être sûrs ;
• En cas de doute, renseignez-vous auprès de la marque.

En savoir plus : www.douane.gouv.fr


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